Charte de confidentialité
Préambule
Le présent avis de confidentialité, ainsi que nos conditions de service, décrivent la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web e.pn.
Lorsque vous vous inscrivez sur E.PN, que vous vous connectez, que vous utilisez votre portefeuille pour effectuer des paiements, que vous contactez le service clientèle, que vous remplissez des formulaires sur le site web ou que vous soumettez des données via le système de billetterie, nous collecterons, utiliserons et conserverons vos données de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité.
Définition des données personnelles
Les données à caractère personnel sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), expressément ou implicitement par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne. En d'autres termes, les données à caractère personnel sont toutes les informations vous concernant qui permettent de vous identifier.
La manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles est décrite dans le présent avis de confidentialité.
Données personnelles que nous collectons et traitons
Nous obtenons certaines données à caractère personnel directement auprès de vous :
Les informations que vous fournissez lors de votre inscription
Votre nom et prénom ;
Votre adresse électronique ;
Mot de passe haché ;
Compte Telegram (si fourni) ;
Identifiant Skype (si fourni).
Informations requises pour vérifier votre compte
Numéro de téléphone mobile ;
Photo/scan du document d'identité et données, telles que le type de document, le pays émetteur, le numéro, la date d'expiration, les informations intégrées dans les codes-barres du document (peuvent varier en fonction du document), les caractéristiques de sécurité ;
Données relatives à l'image faciale, telles que les photos du visage (y compris les images de selfie) et la photo ou le balayage du visage sur le document d'identification, les vidéos, les enregistrements sonores ;
Les données biométriques, telles que les caractéristiques faciales.
Informations nécessaires pour initier ou recevoir un virement bancaire
Justificatif de domicile ;
Document confirmant votre citoyenneté/permis de séjour ;
Documents nécessaires pour prouver l'origine des fonds ;
Coordonnées de votre compte bancaire, y compris le numéro de compte, le code de tri, l'IBAN, le commentaire sur votre paiement ;
Détails relatifs au paiement (montant, devise, heure, etc.).
Informations nécessaires pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de votre compte
Informations nécessaires pour prouver l'origine des fonds (par exemple, relevés bancaires, explications verbales, captures d'écran) ;
Les informations nécessaires pour indiquer le but et le sens économique de la transaction contestée ;
Les informations que vous remplissez dans le questionnaire pour montrer que vous agissez de votre plein gré et que vous comprenez ce que vous faites.
Informations nécessaires pour communiquer avec E.PN
Votre adresse électronique de contact ;
Le contenu de votre communication, de vos messages et des fichiers que vous joignez à vos messages ;
L'identifiant unique du système de tickets ;
Les données techniques relatives à vos messages (y compris la date, le fuseau horaire, l'environnement, etc.)
Informations sur les transactions
Détails de vos portefeuilles, identifiant unique dans le système E.PN ;
Paiements effectués sur votre compte, y compris la date, l'heure, le montant, les devises, les participants associés à la transaction, les messages envoyés et reçus avec le paiement, les informations sur le commerçant, les méthodes de paiement utilisées, les données techniques d'utilisation et les informations de géolocalisation ;
Les données relatives aux cartes bancaires que vous pouvez associer à votre compte E.PN, telles que le nom du titulaire de la carte, la date d'expiration, les 6 premiers et les 4 derniers chiffres du numéro de la carte.
La manière dont nous utilisons vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles à diverses fins, notamment :
Fournir nos services et gérer votre compte ;
Traiter les transactions et envoyer des notifications concernant vos transactions ;
Pour vérifier votre identité et prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités illégales ;
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience ;
Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes, commentaires et plaintes ;
Respecter les exigences légales et réglementaires.
Partage de vos données personnelles avec des tiers
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers dans des circonstances limitées :
Avec des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre entreprise et à fournir nos services ;
Avec des organismes chargés de l'application de la loi, des organismes de réglementation et d'autres autorités lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits et les droits d'autrui ;
Avec d'autres utilisateurs de nos services, lorsque cela est nécessaire pour faciliter les transactions ou résoudre les litiges ;
En cas de fusion, d'acquisition ou de vente de notre entreprise ou de nos actifs.
Sécurité des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, y compris le cryptage, les contrôles d'accès et les audits de sécurité réguliers.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou d'en restreindre le traitement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de demander la portabilité des données et de retirer votre consentement à tout moment.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les lois et règlements applicables. Nous vous informerons de toute modification importante et de toute mise à jour en la publiant sur le site officiel.
Informations provenant de votre appareil
Onglets : L'autorisation est nécessaire pour déterminer si un utilisateur se trouve dans le cabinet publicitaire de Facebook (https://facebook.com/)et afficher les boutons correspondants dans l'extension.
Stockage : L'accès au stockage est nécessaire pour utiliser la mise en cache au niveau du navigateur et enregistrer les données générales utilisées dans divers composants de l'extension (par exemple, le jeton).
Cookies : L'accès aux cookies est nécessaire pour autoriser automatiquement un utilisateur s'il est connecté sur la plateforme E.PN (https://e.pn/). Seul le jeton de cookie est lu à partir de cette plateforme.
Scripting : L'autorisation est nécessaire pour insérer directement et automatiquement les données de la carte dans le cabinet de publicité Facebook (https://facebook.com/).
Autorisations de l'hôte : Une autorisation est nécessaire pour que l'extension puisse lire et interagir avec les cookies et les onglets sur E.PN (https://e.pn/)et Facebook(https://facebook.com/)ressources.
Exécution de code à distance
Code à distance : L'extension utilise un script séparé, qui se trouve à l'intérieur de l'extension et qui est chargé de veiller à ce que les données de la carte de l'utilisateur puissent être automatiquement insérées dans les champs appropriés du compte publicitaire Facebook(https://facebook.com/)pour un paiement rapide et pratique d'une campagne publicitaire. Cette fonctionnalité simplifie l'expérience de l'utilisateur et minimise le temps consacré à la saisie manuelle des données.
Informations que nous pouvons recevoir de tiers
Informations provenant de systèmes de paiement (Visa, Mastercard, UnionPay), de fournisseurs de services de paiement ;
Informations reçues des systèmes de cartes, des gestionnaires de programmes de cartes ;
Des informations provenant des autorités publiques et des organismes chargés de l'application de la loi ;
Informations reçues par le biais de sources publiques (par exemple, les registres d'entreprises et les services de diligence raisonnable).
Base juridique et utilisation de vos données personnelles
Nous ne traitons vos données personnelles que sur la base d'un fondement légal. Nous pouvons nous appuyer sur les éléments suivants :
L'exécution d'un contrat que nous concluons avec vous ;
Notre obligation légale
Nos intérêts légitimes, en tenant compte de vos droits, intérêts et attentes ;
Votre consentement.
A) Exécution d'un contrat conclu avec vous
Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir les services E.PN sur la base des conditions de service que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez dans notre système. Nous collectons vos données pour créer et gérer votre compte E.PN.
En outre, nous traitons également vos données pour garantir un accès sécurisé à votre compte E.PN lorsque nous vous envoyons un mot de passe à usage unique ou d'autres codes d'accès.
Nous utilisons vos données pour traiter les transactions que vous effectuez avec votre compte E.PN, telles que les transferts de fonds, les paiements, l'ajout d'argent à un portefeuille ou le retrait de fonds.
Nous traitons vos données lorsque vous obtenez un IBAN. Pour ce faire, nous partageons des données avec des tiers qui fournissent de tels services.
Nous pouvons vous envoyer des informations importantes sur le système, des confirmations de connexion, des tentatives d'autorisation suspectes et des notifications de transactions terminées, ainsi qu'une assistance technique et clientèle.
Nous traitons les données personnelles pour vous aider à résoudre les problèmes liés à l'utilisation d'E.PN lorsque vous contactez le service clientèle par ticket, e-mail ou téléphone.
B) Notre obligation légale
Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, en particulier aux exigences de la législation contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, pour vérifier et confirmer votre identité dans le cadre de la procédure KYC.
Lorsque vous demandez un IBAN ou initiez un virement bancaire, nous transmettons également vos données aux fournisseurs de ces services afin de satisfaire aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de respecter les règles KYC.
Nous pouvons utiliser vos données pour aider toute autorité chargée de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête ou pour divulguer des données exigées par une décision de justice, dans la mesure où la loi nous y oblige.
C) Nos intérêts légitimes
Nous pouvons utiliser des données anonymes et agrégées pour analyser la manière dont les clients utilisent nos services et évaluer la qualité et la commodité de notre produit, le fonctionnement du site et sa fonctionnalité.
De même, nous pouvons également utiliser vos données pour vous informer des changements apportés à nos politiques ou des nouvelles fonctionnalités d'E.PN.
Nous adoptons une approche fondée sur le risque pour évaluer à la fois le profil des utilisateurs et les transactions qu'ils effectuent, ainsi que pour détecter et prévenir les activités frauduleuses et autres activités illégales. Nous collectons, utilisons et conservons des données à caractère personnel à ces fins.
Lorsque vous contactez le service d'assistance, nous conservons un enregistrement de la conversation. Nous le faisons pour améliorer la qualité de nos services et produits, protéger nos intérêts en cas de litiges, évaluer la qualité du travail du personnel d'assistance et le former.
D) Votre consentement
Vous pouvez choisir de recevoir des courriels sur nos produits et services, et nous permettre de mesurer la performance des courriels de marketing et d'analyser l'utilisation des produits. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour vérifier votre compte, nous vous demandons de passer le test de vivacité afin de nous assurer que vous êtes une personne vivante et que les documents soumis vous appartiennent réellement. Pour ce faire, vous devrez allumer la caméra et tourner la tête afin que le réseau neuronal puisse analyser les caractéristiques individuelles de votre visage. Cette analyse constitue le traitement d'une catégorie particulière de données à caractère personnel et ne peut être effectuée qu'avec votre consentement.
La durée du consentement est limitée à la réalisation de l'objectif de la vérification du caractère vivant, de sorte que le traitement des données prend fin dès qu'il est achevé. La collecte et le traitement des données sont effectués par un tiers, qui agit en notre nom en tant que responsable du traitement des données. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section "Communication de données à caractère personnel à des tiers".
Prise de décision automatisée
Nous utilisons un système automatisé d'évaluation des risques pour analyser le profil de risque des utilisateurs et des transactions en cours afin de prévenir les activités illégales et frauduleuses. Toutefois, toute décision importante susceptible de vous concerner sera prise par nos employés sur la base d'un examen manuel.
Cookies et autorisations du navigateur
Onglets : L'autorisation est nécessaire pour déterminer si l'utilisateur se trouve dans Facebook Ads Manager (https://facebook.com/) et afficher les boutons correspondants dans l'extension.
Stockage : L'accès au stockage est nécessaire pour utiliser la mise en cache au niveau du navigateur et enregistrer les données générales utilisées dans divers composants de l'extension (par exemple, le jeton).
Cookies : L'accès aux cookies est nécessaire pour autoriser automatiquement l'utilisateur s'il est connecté sur la plateforme E.PN (https://e.pn). Seul le jeton de cookie est lu à partir de cette plateforme.
Scripting : L'autorisation est nécessaire pour insérer directement et automatiquement les données de la carte dans le Facebook Ads Manager (https://facebook.com/).
Autorisations de l'hôte : Une autorisation est nécessaire pour que l'extension puisse lire et interagir avec les cookies et les onglets sur les ressources E.PN (https://e.pn/) et Facebook(https://facebook.com/).
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Nous nous engageons à garantir la protection de vos données personnelles. Nous prenons diverses mesures de sécurité et d'organisation pour garantir la sécurité de vos données lorsque vous les saisissez sur le site ou que vous nous les fournissez d'une autre manière.
En outre, nous utilisons des techniques de cryptage des données et des procédures d'authentification pour empêcher tout accès non autorisé à notre système et à vos données. Seuls les employés autorisés ont un accès physique aux locaux où les données sont traitées et stockées. Les locaux sont surveillés.
Toutes les informations sensibles fournies sont transmises via la technologie Secure Socket Layer (SSL). Le cryptage des informations relatives aux paiements par carte est conforme à la norme PCI DSS.
Nous n'autorisons l'accès à vos données personnelles qu'aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur travail (par exemple, le personnel d'assistance à la clientèle). Tous les employés qui accèdent aux données personnelles sont liés par un accord de non-divulgation. Nous mettons en place une formation continue pour nos employés afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Nous améliorons en permanence nos procédures de sécurité afin de nous conformer aux meilleures normes du secteur et de maintenir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel.
Nous vous recommandons également d'adhérer à quelques règles simples qui vous aideront à assurer votre sécurité. N'utilisez jamais le même mot de passe pour plusieurs comptes sur différents sites et utilisez toujours un mot de passe fort avec des lettres majuscules, des chiffres et des symboles. Ne communiquez à personne le mot de passe de votre portefeuille E.PN. N'oubliez pas que nos employés ne demandent jamais les mots de passe des utilisateurs. Si une personne prétendant être un employé d'E.PN vous demande votre mot de passe ou d'autres informations de connexion, ne les lui donnez pas et informez-nous immédiatement par courrier électronique à l'adresse Support@epn.net
Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données que nous collectons à des fins de conformité AML et de lutte contre la fraude seront conservées pendant 5 ans après la clôture du compte. Toutes les données seront supprimées à l'issue de la période de conservation légale et lorsque les objectifs d'utilisation des informations collectées auront été atteints.
Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
Pour fournir nos services, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers.
Les données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories suivantes de sous-traitants de données à caractère personnel :
- Les sociétés fournissant une assistance technique pour le fonctionnement du système, y compris les sociétés de serveurs et d'hébergement ;
- Sociétés fournissant des services d'analyse, partenaires publicitaires et autres sociétés liées à l'amélioration du fonctionnement du système ;
- Responsables du traitement des paiements ;
- les autorités gouvernementales ou les conseillers juridiques en cas de suspicion de comportement criminel ou illégal ;
- Les personnes/sociétés avec lesquelles E.PN conclut une transaction commerciale ou négocie une transaction commerciale impliquant la vente ou le transfert de tout ou partie de l'activité ou des actifs de E.PN. Ces transactions peuvent inclure des fusions, des financements, des acquisitions et des transactions ou procédures de faillite ;
- les auditeurs et autres organismes de contrôle ;
- D'autres personnes/sociétés si cela est nécessaire à la bonne prestation des services au client et/ou si E.PN l'exige en vertu de la loi ou d'une ordonnance d'une autorité.
E.PN protège les données personnelles lorsqu'elles sont transférées à des destinataires situés en dehors de l'EEE et prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que les données personnelles sont traitées en toute sécurité conformément à la présente politique de confidentialité. Cependant, le Client reconnaît qu'il comprend et accepte que ces pays peuvent avoir des lois différentes qui fournissent un niveau de protection inférieur pour les données personnelles et que ces données personnelles peuvent être soumises à des lois et exigences de divulgation dans ces pays, y compris la divulgation aux autorités gouvernementales, aux organismes de réglementation et aux individus, à la suite d'une demande gouvernementale ou réglementaire pertinente, d'une ordonnance du tribunal ou d'un autre processus similaire.
Transfert transfrontalier de données
Certains de nos partenaires et employés peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que nous pouvons transférer des données vers des pays tiers. Un tel transfert ne peut avoir lieu que si des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau de protection adéquat des droits des personnes concernées.
Nos partenaires et fournisseurs sont tenus d'assurer un niveau adéquat de protection des données conformément aux termes du contrat que nous concluons avec eux.
Liens vers d'autres sites web
Notre site web peut contenir des liens externes vers des ressources tierces, telles que les services de nos partenaires. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les tiers utilisent vos informations à leurs fins, veuillez donc consulter les politiques de confidentialité de ces sites web.
Vos droits
Vous avez le droit d'exercer un contrôle sur la manière dont vos données personnelles sont traitées :
Droit d'être informé. Vous avez le droit de savoir comment et pourquoi nous traitons des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous publions cet avis de confidentialité et sommes toujours prêts à répondre à vos questions.
Droit d'accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, traitons, utilisons, stockons et partageons vos données.
Droit de rectification. Nous nous efforçons de maintenir l'intégrité des données que nous conservons et de les mettre à jour. Par conséquent, vous pouvez toujours nous demander de clarifier et de corriger des informations obsolètes ou inexactes.
Droit à l'effacement/droit à l'oubli. Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel. Toutefois, si la loi nous oblige à les conserver, le droit à l'effacement ne s'appliquera pas à ce traitement.
Restriction et objection au traitement. Vous pouvez restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ou vous y opposer.
Droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de transférer vos données à une autre entité fournissant des services similaires, si cela est techniquement possible et à moins que la loi ne l'interdise. Les données seront transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer son consentement. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un courrier électronique à Support@epn.net. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de documents de notre part par voie électronique en cliquant sur le lien "se désabonner" figurant dans les courriels
Droit de déposer une plainte. Vous pouvez déposer une plainte si vous estimez que vos droits ont été violés.
Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si nous prévoyons un délai plus long pour vous répondre, nous vous en informerons.
Avant de vous fournir des informations confidentielles, nous devons nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Par exemple, nous vous demanderons d'envoyer une demande à partir du courrier associé à votre compte E.PN ou, dans certains cas, de passer la vérification SumSub.
Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement déraisonnables ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication ou à l'exécution de l'action demandée.
Veuillez noter qu'il peut y avoir des raisons juridiques pour lesquelles nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
Déposer une plainte
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Amendements
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous pouvons vous en informer par courrier électronique ou par publication sur le site.
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Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires concernant notre politique de confidentialité à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : support@epn.net.